Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Olive Pro (olivepro.tn), service SaaS de gestion d'oliveraies édité par Anis Keskes, Tunisie.
2. Plans et tarifs
- Starter : 49 TND/mois ou 470 TND/an
- Pro : 99 TND/mois ou 950 TND/an
Les prix sont exprimés en dinars tunisiens pour les clients basés en Tunisie. Pour les clients hors Tunisie, les prix sont appliqués en dollars américains (USD) au tarif en vigueur à la date de souscription.
3. Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou E-Dinar. L'accès est activé après validation manuelle du justificatif par l'équipe Olive Pro sous 24–48h.
4. Engagement et renouvellement
Sans engagement de durée minimale. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Le client est informé par email avant tout renouvellement.
5. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement, en envoyant un email à contact@olivepro.tn. Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours.
6. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la loi tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004 (INPDP) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Pour toute demande : contact@olivepro.tn.
7. Responsabilité
Olive Pro est un outil d'aide à la gestion. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des données affichées.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis.